Entre l’Entreprise Individuelle Estelle MAGNALDI / MY NUTRI POSITIVE (Coach nutrition et bien-être et l’acheteur d’une séance contenue dans un des programmes Coaching Nutrition et bien-être.

Située au 1061 rue Léon Blum à Haillicourt (62) immatriculée en tant qu’auto-entrepreneur sous le numéro SIRET 90882976500019, représentée par Mme Estelle MAGNALDI en qualité de seul décisionnaire concernant la gestion de son auto-entreprise, dûment habilitée aux fins des présentes.

 Estelle MAGNALDI / MY NUTRI POSITIVE peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

 Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

 Le Vendeur est éditeur de Programmes Coaching nutrition et bien-être à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site web 

La liste et le descriptif des Programmes Coaching nutrition et bien-être proposés par Estelle MAGNALDI / MY NUTRI POSITIVE peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

 Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Programmes Coaching Nutrition et bien-être proposés par Estelle MAGNALDI / MY NUTRI POSITIVE.

Article 2 : Dispositions générales

 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Programmes Coaching nutrition et bien-être, effectuées au travers du site Internet de l’auto-entreprise, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.

 Estelle MAGNALDI / MY NUTRI POSITIVE se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.nutritionbienetrehaillicourt.fr/

 Estelle MAGNALDI / MY NUTRI POSITIVE s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Programme Coaching Nutrition et bien-être, et les accepter sans restriction ni réserve.

 Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

 Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Estelle Magnaldi / MY NUTRI POSITIVE constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

 Les prix des Programmes Coaching Nutrition et bien-être vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros et non soumis à la TVA, article 293 B du CGI ; précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Programmes Coaching Nutrition et bien-être.

Les prix des séances à l’unité des Programmes Coaching Nutrition et bien-être vendues au travers du site Internet sont indiqués en Euros et non soumis à la TVA, article 293 B du CGI ; précisément déterminés sur les pages de la boutique en ligne.

L’acheteur est libre de choisir le paiement de la totalité du programme Coaching Nutrition et bien-être choisi ou le paiement d’une séance unique comprise dans le programme Coaching Nutrition et bien-être choisi.

Article 4 : Les services

 Les caractéristiques essentielles des Programmes Coaching Nutrition et bien-être et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de l’auto-entreprise. Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du Programme Coaching Nutrition et bien-être ou le prix de vente de la séance spécifique est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.

Article 5 : Modalités de livraison

 Les Programmes démarrent dès que l’acheteur prend rendez-vous sur le site web ou par téléphone au cabinet après expiration du délai de rétraction de 14 jours conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation ; et dans les délais indiqués.

 Article 6 : Paiement

 Le paiement est exigible immédiatement à la commande lorsqu’elle intervient sur le site web de l’auto-entreprise ou dès la signature du devis lorsqu’une demande de facilité de paiement a été approuvée ; ainsi dès la signature du devis, un mail avec un lien de paiement est envoyé à l’acheteur pour le 1er paiement, les autres paiements selon les facilités de paiement approuvées devront intervenir le 5 de chaque mois tout au long du programme, jusqu’au dernier versement.

 Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 Il existe toutefois la possibilité de paiement en 3 ou 4 fois sans frais selon le programme coaching nutrition et bien-être, possibilité indiquée expressément sur le site de l’auto-entreprise. Cette possibilité doit être demandée par l’acheteur à Estelle MAGNALDI / My nutri positive avant passation de la commande et approuvée par Estelle MAGNALDI / MY NUTRI POSITIVE, acceptation de la demande indiquée par devis établi du fait de la demande.

Le premier paiement selon qu’il soit en 3 ou 4 fois sans frais doit être effectué avant toute prise de rendez-vous.

De même toute demande de facilité de paiement autre que celles affichées sur le site de l’auto-entreprise doit être approuvée par Estelle MAGNALDI / MY NUTRI POSITIVE avant passation de la commande, acceptation de la demande indiquée par devis établi du fait de la demande.

 Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7 : Délai de rétractation

 Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date du paiement du Programme lorsque celui a été payé sur le site internet de l’auto-entreprise ou d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature du devis établi lors d’une demande de facilité de paiement.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Estelle MAGNALDI / MY NUTRI POSITIVE de la manière suivante : par mail à l’adresse suivante nutritionbienetre.haillicourt@gmail.com ou par courrier à l’adresse : 1061 rue Léon Blum 62940 HAILLICOURT

En cas d’exercice conforme du droit de rétractation de l’acheteur d’un programme Coaching nutrition et bien-être, Estelle MAGNALDI / MY NUTRI POSITIVE remboursera la totalité de la somme versée au moment du paiement sur le site web de l’auto-entreprise, du programme coaching nutrition et bien-être sélectionné, promptement et au plus tard dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de la déclaration de rétractation.

Si une séance du Programme coaching nutrition et bien-être dont le paiement a été effectué en totalité, a débuté avant la fin du délai de rétraction, avec l’accord express de l’acheteur devant être établi par écrit, daté et signé ; et que l’acheteur exerce son droit de rétractation ; Estelle MAGNALDI / MY NUTRI POSITIVE remboursera la somme versée au moment du paiement sur le site web de l’auto-entreprise, du programme coaching nutrition et bien-être sélectionné, promptement et au plus tard dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de la déclaration de rétractation ; déduction faite du tarif de la séance réalisée, indiqué au moment de l’achat sur le site web.

Une séance à l'unité dont le paiement a été effectué et dont l'exécution a été réalisée ne peut être soumise à remboursement. 

Article 9 : Réclamations et médiation

 Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Estelle MAGNALDI / MY NUTRI POSITIVE par mail à l’adresse suivant : nutritionbienetre.haillicourt@gmail.com OU en ayant recours à un médiateur de la consommation.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, Estelle MAGNALDI / MY NUTRI POSITIVE a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http//cnpm-mediation-consommation.eu OU par voie postale en écrivant à : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, avenue de la libération – 42400 SAINT CHAMOND

Article 10 : Force majeure

 L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 11 : Protection des données personnelles

 Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison des programmes Coaching nutrition et bien-être définis au présent contrat.

https://www.nutritionbienetrehaillicourt.fr/ appartient à l'entreprise individuelle Estelle MAGNALDI dont le responsable est Estelle Magnaldi

Dirigeant : Estelle MAGNALDI   Nom : Air positive Entreprise individuelle

Activité principale : Sophrologue

Activité secondaire : Coach nutrition et bien-être / My nutri positive

Siret : 908 829 765 00019

NIC :  00019

Adresse de l'entreprise : 1061 rue Léon Blum, 62940 Haillicourt, France

Téléphone : 0684240901

Mail : ap.sophrologie.haillicourt@gmail.com

Mail : nutritionbienetre.haillicourt@gmail.com

Responsable de la rédaction du site : Estelle MAGNALDI 

Médiation de la consommation :Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, Air positive a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http//cnpm-mediation-consommation.eu OU par voie postale en écrivant à : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, avenue de la libération – 42400 SAINT CHAMOND

Hébergeur : 

• Odoo
• ICT- Informatique : services, conseils, logiciels
• Adresse : Chaussée de Namur 40, 1367 RAMILLIES

​

 Introduction

Dans le cadre de mon activité de coach nutrition et bien-être, Estelle Magnaldi/My nutri positive, dont le siège social est situé au 1061 rue Léon Blum 62940 Haillicourt, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles". Estelle Magnaldi / My nutri positive attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

Données personnelles

Sur le site web My nutri positive, les types de données susceptibles d’être recueillies sont :

• Les données transmises directement
  Ces données sont celles que vous me transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs « prénom et nom », « entreprise ou organisation » et « email ».
• Les données collectées automatiquement
  Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, il est possible de recueillir des informations de type « web Analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

Utilisation des données

Les données que vous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous recontacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web Analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et permettent de mesurer l'audience du site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par Estelle Magnaldi / My nutri positive, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

Base légale

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

Durée de conservation

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.

Cookies

Voici la liste des cookies utilisées et leur objectif :

• Cookies Google Analytics ( liste exhaustive): Web analytics
• [Nom du cookie] : Permet de garder en mémoire le fait que vous acceptez les cookies afin de ne plus vous importuner lors de votre prochaine visite.

Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.

L’ensemble des données, textes, informations, images, photographies, illustrations ou tout autre contenu diffusé sur le site de Estelle MAGNALDI / My nutri positive fait l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, les utilisateurs du site ne peuvent utiliser ces éléments qu’à des fins exclusivement privées et sous réserve de ne pas modifier les éléments en question. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du présent site sans l’accord écrit d' Estelle MAGNALDI / My nutri positive est constitutif d’un acte de contrefaçon, sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute marque, logo, illustration, et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur le présent site est la propriété d' Estelle MAGNALDI / My nutri positive et font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont prohibés, sauf autorisation écrite de leur propriétaire.

L’ensemble des informations accessibles via le site d'Estelle MAGNALDI / My nutri positive sont fournies en l’état. Estelle MAGNALDI / My nutri positive ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. Estelle MAGNALDI / My nutri positive n’est responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations. Estelle MAGNALDI / My nutri positive se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en actualisant ce site. Estelle MAGNALDI / My nutri positive ne pourra être responsable pour quel que dommage (direct ou indirect), résultant d’une information contenue sur ce site. L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

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